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Arrêté du 7 mars 2019

Article 3

Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019

Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :

S I G Y C O P
4 3 4 5 4 3 0 ou 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au dimanche 3 avril 2022