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Arrêté du 7 mars 2019

Article 3

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Article 3

Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :

S I G Y C O P
4 3 4 5 4 3 0 ou 1

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022

Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :

S I G Y C O P
4 3 4 5 4 3 0 ou 1

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En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance