Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 (Aptitude médicale pour les emplois sédentaires) devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022

La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 (Aptitude médicale pour les emplois sédentaires) devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance