Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 18
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022
La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 (Aptitude médicale pour les emplois sédentaires) devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.