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Arrêté du 7 mars 2019

Article 4

Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 3 avril 2022

La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 3 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020