JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 15

Article 15

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.