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Arrêté du 8 juin 2011

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les profilés en PVC-U

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les profilés en PVC-U dans le bâtiment et prolonge la période transitoire jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;

Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Règles pour la mise sur le marché de certains produits) portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les profilés en PVC-U

Résumé. Les règles pour les profilés en PVC-U dans le bâtiment sont mises à jour, avec une période transitoire prolongée jusqu'en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Arrêté du 8 juin 2011
Article 1
Article 2