Le tableau renseigné dans l'avis susvisé portant sur la norme harmonisée NF EN 459-1 :2010 (chaux de construction) est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
Produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 459-1 :2010 : Chaux de construction, Partie 1 : Définitions, spécifications et critères de conformité
| DÉCISIONS
applicables |NORMES
harmonisées
applicables| PRODUITS | USAGES PRÉVUS |NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables| ORGANISMES
notifiés |
|------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------|
|Décision 2010/683/UE du 9 novembre 2010 modifiant la décision 97/555/CE du 14 juillet 1997| NF EN 459-1 :2010 |Chaux de construction dont :
― chaux calciques
― chaux dolomitiques
― chaux hydrauliques|Préparation de béton, mortier, coulis et autres mélanges pour la construction et pour la fabrication de produits de construction| ― | 2+ |Afnor Certification
IFSTTAR|
Classification des caractéristiques de réaction au feu :
Euroclasses : voir annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
* Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
** Matériaux dont la réaction au feu n'est pas susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
*** Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1).
Système 1+ : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant)
- Contrôle de la production en usine ;
- Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé) - essais de type initiaux du produit ;
- inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
- surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine ;
- essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : Certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
Même processus que le système 1+ sans l'étape 6 (essais).
Système 2+ : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant) - essais de type initiaux du produit ;
- contrôle de la production en usine ;
- essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit ;
b) (Tâches de l'organisme agréé) - Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes ;
inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Système 3 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes : - essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé ;
- contrôle de la production en usine.
Système 4 : Déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes : - essais de type initiaux par le fabricant ;
- contrôle de la production en usine.
(1) Annexe III de la Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la Directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le Règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.
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