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Arrêté du 27 juillet 2011

portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la police d'État à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. La police d'État est supprimée à Port-Saint-Louis-du-Rhône à partir du 1er août.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 26 avril 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Suppression de la police d'État à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. La police d'État n'existe plus à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Exécution d'un arrêté concernant Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 confie à des responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi qu'au préfet des Bouches-du-Rhône, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2