Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2011

modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'un conseil qui donne des conseils sur la consommation d'alcool.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, notamment son article 69 ;

Vu le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention, notamment son article 5 (Création d'un Conseil de modération et de prévention) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention ;

Vu l'avis du Conseil de modération et de prévention en date du 2 mai 2011,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur du Conseil

Résumé. L'arrêté modifie le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention, notamment les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de vote et la gestion des conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011
Article 1
Article 2