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Arrêté du 20 juillet 2011

pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Remboursement des frais de déplacement des militaires

Résumé. Les militaires peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement, repas et hébergement pendant leurs missions.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 26 avril 2007, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Règles de remboursement des frais de déplacement des militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des militaires en France et à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les militaires). Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
TITRE III : STAGES
TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT
Annexes