JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Décret n°2011-895 du 27 juillet 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2011-207 du 25 février 2011.

Fait le 27 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 2011.