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Arrêté du 26 juillet 2011

fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2011 met à jour les groupes d'indemnité de résidence pour les agents de l'État travaillant à l'étranger, en ajustant les montants et en précisant les règles d'application.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger), A, d,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Groupes d'indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

Résumé. L'article définit les groupes d'indemnité de résidence pour les agents travaillant à l'étranger, du groupe 1 au groupe 18, et inclut aussi les personnels expatriés recevant une indemnité mensuelle spécifique.

Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) sont distribués du groupe 1 au groupe 18.
Le précédent alinéa s'applique également aux personnels expatriés qui perçoivent l'indemnité mensuelle d'expatriation prévue par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels expatriés

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2011 modifie la répartition des groupes d'indemnité de résidence pour les personnels de l'État à l'étranger, en alignant les anciens groupes sur de nouveaux groupes (de 1 à 18).
I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er (Répartition des indemnités de résidence à l'étranger) du présent arrêté.
La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er (Répartition des indemnités de résidence à l'étranger) du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :
ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence
NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence
1 1
2 2
3 2
4 3
5 3
6 4
7 5
8 6
9 7
10 8
11 8
12 9
13 9
14 10
15 10
16 11
17 13
18 12
19 14
20 15
21 15
22 16
23 17
24 12
25 14
26 15
27 16
28 16
29 17
30 18
II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5 (Modification des montants de l'indemnité d'expatriation), troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.
III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 26 septembre 2011

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Calcul des indemnités de résidence et d'expatriation

Résumé. Les montants des indemnités de résidence et d'expatriation pour les groupes 2 à 18 sont calculés en pourcentage par rapport au groupe 9.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant :
Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 % ;
Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 % ;
Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 % ;
Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 % ;
Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 % ;
Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 % ;
Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 % ;
Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 % ;
Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 % ;
Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 % ;
Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 % ;
Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 % ;
Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 % ;
Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 % ;
Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 % ;
Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 %.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 26 septembre 2011

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Modification des indemnités de résidence pour certains groupes

Résumé. Les montants des indemnités de résidence pour les groupes 1 et 9 sont mis à jour selon des tableaux annexes.

Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification des montants d'indemnités pour les expatriés

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont ajustés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation mentionnée dans le décret du 4 janvier 2002 susvisé sont modifiés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes