Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011, M. Yves de Gaulle, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 avril 2011.
M. de Gaulle est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 avril 2011.