JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Arrêté du 26 juillet 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant la situation actuelle en Libye et la mobilisation de l'Union européenne et des Etats membres pour préparer la reconstruction postconflit dans ce pays ;

Considérant l'importance d'évaluer les besoins de l'hôpital Benghazi Medical Center au regard du contexte sanitaire, politique et économique local ainsi que des enjeux liés à la situation de sortie de crise ;

Considérant la demande de mise à disposition d'experts, présentée par le ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 22 juillet 2011 pour réaliser cette mission d'évaluation,

Arrêtent :

Article 1

Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés du 27 juillet au 5 août 2011, afin de participer à la mission d'évaluation du fonctionnement de l'hôpital de Benghazi.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'évaluation, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.

Article 3

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la direction générale de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-P. Kihl