Article 1
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés du 27 juillet au 5 août 2011, afin de participer à la mission d'évaluation du fonctionnement de l'hôpital de Benghazi.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant la situation actuelle en Libye et la mobilisation de l'Union européenne et des Etats membres pour préparer la reconstruction postconflit dans ce pays ;
Considérant l'importance d'évaluer les besoins de l'hôpital Benghazi Medical Center au regard du contexte sanitaire, politique et économique local ainsi que des enjeux liés à la situation de sortie de crise ;
Considérant la demande de mise à disposition d'experts, présentée par le ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 22 juillet 2011 pour réaliser cette mission d'évaluation,
Arrêtent :
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés du 27 juillet au 5 août 2011, afin de participer à la mission d'évaluation du fonctionnement de l'hôpital de Benghazi.
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Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'évaluation, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.
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Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la direction générale de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du centre de crise,
S. Mostura
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-P. Kihl