Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Christian Mortel, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, adjoint spécialisé finances et comptabilité au sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise ;
2. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, chef du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :

1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4. M. le capitaine de vaisseau Alain Hemmer, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.