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Décret n°2011-896 du 27 juillet 2011

portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un peloton de gendarmerie spécialisé pour la protection d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire en Seine-Maritime.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la sécurité d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire en Seine-Maritime.

Il est créé, à compter du 1er août 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la protection d'une centrale nucléaire

Résumé. Un peloton de gendarmerie spécialisé est créé pour protéger une centrale nucléaire.

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Ouest et Nord.

En vigueur depuis le 1 août 2011

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Exécution du décret sur le peloton spécialisé de protection

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un peloton spécialisé de protection près d'une centrale nucléaire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Décret n°2011-896 du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3