JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Décret du 27 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2011, M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2012.