Article 31
L'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°0294 du 19 décembre 2015
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Version 1
L'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.