ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 23

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

Chaque DSAC/IR peut être chargée au profit de tous les agents de la DGAC basés dans son ressort territorial, de conduire des actions relatives à l'insertion des agents dans leur milieu du travail en faveur de leur logement, de leur restauration, concernant l'action sportive et culturelle et l'action sociale ainsi que toutes les actions relatives à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail. Chaque DSAC/IR peut être chargée d'actions relatives à la politique immobilière, en matière d'informatique ou relatives à la logistique.
Les activités énumérées à l'alinéa précédent sont exercées selon les méthodes et les procédures définies par le secrétariat général de la DGAC chargé des politiques correspondantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015