ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 7

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015