ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation de la DSNA

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance