ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 4

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Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ZONES
de défense
RÉGIONS - COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Antilles Guyane Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité
de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Sud-Est Auvergne, Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Paris Nord Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Est Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Alsace, Franche-Comté.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Centre,
Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Sud de l'océan Indien La Réunion, Mayotte,
Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Sud-Ouest Midi-Pyrénées, Limousin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Sud Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Sud-Ouest Aquitaine, Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Ressort territorial des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les zones géographiques couvertes par chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile en France.

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ZONES
de défense
RÉGIONS - COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Antilles Guyane Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité
de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Sud-Est Auvergne, Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Paris Nord Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Est Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Alsace, Franche-Comté.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Centre,
Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Sud de l'océan Indien La Réunion, Mayotte,
Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Sud-Ouest Midi-Pyrénées, Limousin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Sud Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Sud-Ouest Aquitaine, Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance