Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ressort territorial des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | ZONES de défense | RÉGIONS - COLLECTIVITÉS |
|---|---|---|
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. | Antilles Guyane | Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Sud-Est | Auvergne, Rhône-Alpes. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Paris Nord | Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Est | Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Ouest | Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | Sud de l'océan Indien | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Sud-Ouest | Midi-Pyrénées, Limousin. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Sud | Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Sud-Ouest | Aquitaine, Poitou-Charentes. |