ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 24

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Article 24

Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :

  • un département « gestion des ressources » ;
  • un ou parfois deux départements « surveillance et régulation ».

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des DSAC/IR dans l'aviation civile

Résumé. Les DSAC/IR sont des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile, composées d'un siège et éventuellement de délégations, avec des départements spécialisés.

Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :

  • un département « gestion des ressources » ;
  • un ou parfois deux départements « surveillance et régulation ».

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance