ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 5

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015