ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction 'gestion des ressources' de la DSAC

Résumé. La direction 'gestion des ressources' de la DSAC gère les ressources humaines, financières et matérielles, organise le dialogue social et développe des politiques d'amélioration.

La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance