Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014
La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.