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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Abrogé20 décembre 2015
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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile

Résumé. La DSAC est une organisation qui gère la sécurité de l'aviation civile en France, avec des bureaux partout dans le pays.

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en plusieurs services spécialisés pour gérer les ressources, la réglementation, les personnels et la sûreté.

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
  • la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
  • la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
  • la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
  • la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
  • la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
  • le cabinet (DSAC/CAB).

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Organisation des directions interrégionales de la DSAC

Résumé. La DSAC est organisée en plusieurs directions interrégionales pour assurer la sécurité de l'aviation civile sur tout le territoire français.

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Ressort territorial des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les zones géographiques couvertes par chaque direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile en France.

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ZONES
de défense
RÉGIONS - COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Antilles Guyane Martinique, Guadeloupe, Guyane, collectivité
de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Sud-Est Auvergne, Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Paris Nord Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Est Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine,
Alsace, Franche-Comté.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Ouest Basse-Normandie, Bretagne, Centre,
Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Sud de l'océan Indien La Réunion, Mayotte,
Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Sud-Ouest Midi-Pyrénées, Limousin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Sud Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Sud-Ouest Aquitaine, Poitou-Charentes.

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4