Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014
La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées. Elle agit selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC/IR.