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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Abrogé20 décembre 2015
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLES
Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC