JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 11

Article 11

La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE).
Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.


Historique des versions

Version 1

La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE).

Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.