ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 8

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Article 8

La direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
  • d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
  • de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.

DSAC/NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DSAC/NO dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/NO s'occupe de la sécurité des avions et des entreprises qui les utilisent, en suivant les règles internationales.

La direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
  • d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
  • de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.

DSAC/NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance