ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 10

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :

  • d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
  • de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015