Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :
- la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
- la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
- la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
- la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
- la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
- la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- le cabinet (DSAC/CAB).