ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 2

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
  • la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
  • la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
  • la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
  • la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
  • la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
  • le cabinet (DSAC/CAB).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015