ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 2

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Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
  • la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
  • la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
  • la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
  • la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
  • la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
  • le cabinet (DSAC/CAB).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en plusieurs services spécialisés pour gérer les ressources, la réglementation, les personnels et la sûreté.

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
  • la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
  • la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
  • la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
  • la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
  • la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
  • le cabinet (DSAC/CAB).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance