ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 3

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015