Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Organisation des DSAC/IR
L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.