Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Rôle des DSAC/IR dans la gestion de l'espace aérien
Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.