Abrogé20 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 31
Créé le 28 novembre 2014
Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 31
En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015