Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles de la direction 'gestion des ressources' de la DSAC
Résumé. La direction 'gestion des ressources' de la DSAC gère les ressources humaines, financières et matérielles, organise le dialogue social et développe des politiques d'amélioration.
La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la DSAC/ERS dans la réglementation aérienne
Résumé. La DSAC/ERS s'occupe des règles de sécurité pour les avions, les aéroports et leur utilisation, ainsi que pour le personnel de l'aviation civile.
La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile. Elle est chargée de coordonner l'action de la DSAC dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la DSAC sur l'ensemble de ces questions.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la direction « personnels navigants » dans la sécurité aérienne
Résumé. La direction « personnels navigants » s'occupe de la sécurité des pilotes et du personnel de bord en suivant les règles internationales.
La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Rôle de la DSAC/NO dans la sécurité aérienne
Résumé. La DSAC/NO s'occupe de la sécurité des avions et des entreprises qui les utilisent, en suivant les règles internationales.
La direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :
d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.
DSAC/NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la DSAC/ANA dans la sécurité aérienne
Résumé. La DSAC/ANA supervise la sécurité des aéroports et de la navigation aérienne en certifiant les prestataires, les personnels et les matériels.
La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :
de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;
d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;
de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;
d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier ;
DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Rôle de la direction sûreté dans l'aviation civile
Résumé. La direction de la sûreté de l'aviation civile contrôle la sécurité des systèmes d'information et applique les règles internationales.
La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :
d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.
Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile. Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la mission DSAC/MEAS dans la sécurité aérienne
Résumé. La mission DSAC/MEAS collecte et analyse les informations sur la sécurité de l'aviation civile, propose des améliorations et communique ces informations aux parties concernées.
La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE). Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.
Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du cabinet DSAC/CAB dans la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le cabinet DSAC/CAB aide le directeur de la sécurité de l'aviation civile à gérer les activités et les crises.
Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.