Créé le 27 mars 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2026
Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.