Arrêté du 23 mars 2022

Article 1

Créé le 27 mars 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 1

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026