Arrêté du 23 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026

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Reconnaissance de l'expérience des coureurs au large pour les diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2022 reconnaît l'expérience des coureurs au large pour obtenir des diplômes maritimes.

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 1 : Suppression de la condition de classement pour les coureurs au large

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de classement dans certaines compétitions pour la reconnaissance des compétences et expériences acquises en tant que coureur au large.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance