Arrêté du 23 mars 2022

Article 7

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Article 7

Le certificat restreint d'opérateur (CRO) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les titres maritimes) sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins).

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026

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Conditions pour le certificat restreint d'opérateur

Résumé. Pour obtenir un certificat restreint d'opérateur, les coureurs au large doivent avoir une attestation et un certificat médical valide.

Le certificat restreint d'opérateur (CRO) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les titres maritimes) sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 7 : Mise à jour de la référence légale pour le certificat médical des coureurs au large

En résumé. La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant du décret n°2015-1575 à une référence plus large aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance