Arrêté du 7 avril 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 12

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Précision des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de capitaine 200 sont précisées et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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