Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12 → Version 5
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12