Arrêté du 7 avril 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2022

Art. 7

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Mise à jour de la référence légale pour le certificat médical des coureurs au large

Résumé. Les coureurs au large doivent maintenant se référer aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports pour leur certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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