La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 15 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins)Modification des normes de formation des marinsLa France met à jour les règles de formation des marins pour les aligner sur une convention internationale, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité., notamment son article IX ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. et suivants et D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme)Art. D.211-36Présentation de l'Institut national du nautismeL'Institut national du nautisme est un établissement public qui forme aux métiers du sport et de la mer, basé à Saint-Pierre-Quiberon. et suivants ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins)Art. L.5521-1Conditions d'aptitude médicale pour les marinsPour devenir marin, il faut être en bonne santé et passer un contrôle médical gratuit. et L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 23 (Équivalences pour les diplômes maritimes)Art. 23Équivalences pour les diplômes maritimesUn ministre peut reconnaître des équivalences pour obtenir un diplôme maritime, en tenant compte de l'expérience et des compétences. et 31 (Conditions pour obtenir un titre de formation professionnelle maritime)Art. 31Conditions pour obtenir un titre de formation professionnelle maritimeUn décret explique comment obtenir un diplôme en formation maritime, en suivant une formation et en passant une évaluation pour prouver ses compétences. ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins)Formation médicale obligatoire pour les marinsLes marins doivent suivre des formations de premiers secours et des soins médicaux pour naviguer, avec des recyclages tous les cinq ans. relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime)Conditions pour le certificat de sécurité maritimeUn arrêté de 2013 précise les conditions pour obtenir un certificat de sécurité maritime, comme être en bonne santé et réussir des examens. relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes)Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimesUn arrêté de 2015 précise les documents nécessaires pour prouver une formation à la sécurité ou exercer des fonctions sur différents types de navires, ainsi que les certificats et attestations requis pour travailler sur un bateau. relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour navires jusqu'à 200 tonnes)Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour navires jusqu'à 200 tonnesUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des bateaux jusqu'à 200 tonnes, en suivant une formation spécifique et en ayant au moins 20 ans et de l'expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime)Certificats de travail dans le domaine maritimeUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler dans le domaine maritime, comme ceux pour les radiocommunications. relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins)Examen médical obligatoire pour les marinsLes marins doivent passer un examen médical pour être aptes à naviguer, avec un certificat valable jusqu'à expiration. relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime du 17 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
Arrête :