Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

Créé le 27 mars 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.

L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 2

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026