Arrêté du 23 mars 2022

Article 2

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Article 2

La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.

L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La FFVoile évalue les candidats pour un dispositif spécial de course au large

Résumé. La Fédération française de voile (FFVoile) décide qui peut bénéficier d'un dispositif spécial pour les coureurs en mer, en se basant sur leur expérience et leurs compétences.

La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.

L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 12 octobre 2026art. 1 : Modification des critères d'évaluation pour les coureurs au large

En résumé. La référence à l'annexe a été précisée pour indiquer qu'il s'agit de l'annexe 1.

En vigueur du lundi 13 avril 2026 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 2 : Simplification des critères d'évaluation des coureurs en mer

En résumé. La nouvelle version simplifie les critères d'évaluation des coureurs et supprime les détails spécifiques sur les épreuves de course au large.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance