Arrêté du 23 mars 2022

Article 10

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Article 10

Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.
La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Validité des brevets d'aptitude maritime), de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026

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Validité et revalidation des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime sont valables cinq ans et leur renouvellement suit des règles précises.

Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.
La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Validité des brevets d'aptitude maritime), de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 9 : Modification des conditions de revalidation des titres de formation maritime

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime en mentionnant explicitement l'arrêté du 24 juillet 2013, tandis que la version précédente faisait référence à un arrêté du 26 juillet 2013.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance