Arrêté du 23 mars 2022

Article 10

Créé le 27 mars 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.
La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé, de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.

Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 9

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026