En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026
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Validité et revalidation des titres de formation maritime
Les titres de formation professionnelle maritimes visés au présent arrêté sont délivrés pour une durée de cinq ans.
La revalidation des titres cités à l'alinéa précédent s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Validité des brevets d'aptitude maritime), de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).
Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 (Délivrance des titres de formation professionnelle maritime) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.