Code du sport

Article D211-36

Article D211-36

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Siège de l'École nationale de voile et des sports nautiques

Résumé L'école de voile est à Saint-Pierre-Quiberon.

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques a son siège à Saint-Pierre-Quiberon.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques a son siège à Saint-Pierre-Quiberon.