Arrêté du 23 mars 2022

Article 3

Créé le 27 mars 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par le présent arrêté répond aux conditions définies à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 3

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026