Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attestation pour la formation professionnelle maritime en voile
Résumé Le président de la Fédération française de voile doit vérifier que le coureur au large respecte les règles pour obtenir un titre de formation professionnelle.
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par cet arrêté répond aux conditions définies à l'article 2.
1 version