Arrêté du 23 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par le présent arrêté répond aux conditions définies à l'article 2 (La FFVoile évalue les candidats pour un dispositif spécial de course au large).

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026

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Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les titres maritimes

Résumé. Un coureur au large peut obtenir un titre de formation maritime si la Fédération française de voile confirme qu'il remplit les conditions requises.

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par le présent arrêté répond aux conditions définies à l'article 2 (La FFVoile évalue les candidats pour un dispositif spécial de course au large).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 3 : Modification de la désignation d'un arrêté dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime

En résumé. Le changement porte sur le mot 'présent' remplacé par 'cet' pour désigner l'arrêté mentionné.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance