Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un arrêté dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime
Résumé. Le mot 'présent' est remplacé par 'cet' pour désigner l'arrêté mentionné dans les conditions d'obtention d'un titre de formation maritime.
A modifié les dispositions suivantes :