Arrêté du 7 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2022

Art. 4

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile changent, en remplaçant une attestation par une autre justifiant des compétences de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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