Arrêté du 7 avril 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2022

Art. 10

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Modification des conditions de revalidation des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime doivent maintenant être revalidés en suivant les règles de l'arrêté du 24 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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