Arrêté du 17 février 2014

Article 30-1

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Article 30-1

La délégation générale au service national universel comprend :

- la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

- la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

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Abrogé5 novembre 2025

Créé le 9 août 2023 · Abrogé le 5 novembre 2025

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Organisation de la délégation générale au service national universel

Résumé. L'arrêté du 17 février 2014 organise la délégation générale au service national universel en deux sous-directions : une pour les parcours et l'évaluation, et une autre pour les ressources et les moyens.

La délégation générale au service national universel comprend :

- la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

- la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

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