Arrêté du 17 février 2014

Article 30-1

Abrogé5 novembre 2025

Créé le 9 août 2023

La délégation générale au service national universel comprend :

- la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

- la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 novembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 2

En vigueur du mercredi 9 août 2023 au mardi 4 novembre 2025

Créé parArrêté du 7 août 2023art. 2

La délégation générale au service national universel comprend :

- la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

- la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.