Arrêté du 7 août 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-5

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Suppression d'une sous-direction dans une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée en supprimant la sous-direction du service national universel.

A modifié les dispositions suivantes :

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