Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une sous-direction dans une direction ministérielle
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée en supprimant la sous-direction du service national universel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52-5 : Organisation de la direction jeunesse et éducation
→ Version 2 : Restructuration des sous-directions
→ Version 2 : Restructuration des sous-directions
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-5