Arrêté du 7 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-1

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Ajout d'un service à compétence nationale dans la direction des sports

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des sports en ajoutant un service dédié à la gestion des cadres techniques sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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