Arrêté du 7 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-2

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

Résumé. La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition écologique du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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